Réglementées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur

Le présent site internet ainsi que la marque affiliée sont exploités par la société GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE.

GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE est immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 22002075.

GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE Siège social : 14 Rue De Strasbourg, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, France

Email : support@ga-france.fr

Directeur de publication : GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE, représenté par son représentant légal.

Informations légales :

SIRET : 91015432700019 - RCS : Paris B 910 154 327

Numéro de TVA intracommunautaire : FR02910154327

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Données personnelles

Des traitements de données à caractère personnel sont réalisés à travers l'utilisation du site. Pour en savoir plus sur ces traitements, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

4. Maintenance

GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE se réserve le droit de modifier ou d'actualiser ces mentions légales à tout moment et sans préavis.

5. Date de mise à jour

13/07/2026